Intervention de Olivier Dussopt

Je ne répéterai pas ce qu'a dit M. le rapporteur général, mais il est vrai que la DGF reste stable, en enveloppe globale, depuis le début du quinquennat. Je précise qu'à périmètre constant – cette précision est toujours utile – , le prélèvement sur recettes de l'État au profit des collectivités augmente de 1,2 milliard d'euros entre les PLF pour 2020 et pour 2021. Cette évolution est liée à des facteurs que nous connaissons tous bien, comme l'augmentation du FCTVA, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, et à quelques dynamiques, tout cela hors compensation de fiscalité, mais on sait aussi que, depuis vingt ou trente ans – je ne saurais dater ce phénomène – , les compensations peuvent parfois manquer de dynamique, ou parfois même être un peu écornées. C'est regrettable, et c'est la raison pour laquelle nous prévoyons d'autres modalités de compensation.

Globalement, l'avis du Gouvernement est défavorable sur les demandes d'augmentation de la DGF, pour des raisons d'équilibre budgétaire et du fait d'engagements de stabilité que nous tenons.

Pour ce qui est des propositions d'augmentation de la part consacrée à la péréquation verticale, j'entends – et j'en ai d'ailleurs l'habitude – l'argumentation de François Pupponi, mais nous gardons le même rythme que les années précédentes. Peut-être pourrions-nous aller plus vite, mais cela signifierait qu'il faut augmenter les variables d'ajustement, et chacun connaît la difficulté de cette opération.

S'agissant de la compensation des variables d'ajustement, que propose Mme Pires Beaune, elle peut sembler séduisante mais des contraintes budgétaires s'imposent. De surcroît, vous avez noté que nous avons accompli depuis deux ans un travail considérable pour réduire au maximum les variables d'ajustement.

Enfin, je comprends la demande en faveur des CCAS pour un montant de 10 millions d'euros – alors que le montant de la DGF s'établit à quelque 26,8 milliards – , mais cette question me semble devoir être traitée en interne.