Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je reconnais sans difficulté que l'enveloppe globale de la DGF n'a pas diminué depuis 2017. L'an dernier, néanmoins, la DGF a baissé pour 47 % des communes. La commune dont j'étais conseillère municipale a connu une baisse de 10 % de sa dotation, comme en 2018 au reste, parce qu'elle contribue à l'écrêtement qui finance la péréquation, entre autres. Disposez-vous de simulations et pouvez-vous nous indiquer si la part des communes – 47 % ou 48 %, donc – dont la DGF baissera en 2021 est du même ordre ? Si vous avez ces simulations, pourrez-vous nous les communiquer la semaine prochaine ?

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