Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'entends la réponse du rapporteur général, qui est très satisfaisante : vous avez compris qu'il y a un problème.

Il est vrai, monsieur le ministre délégué, que 10 millions d'euros ne sont qu'une somme infinitésimale par rapport à la masse globale de la DGF. La réalité, cependant, c'est que les CCAS et les CIAS, pour les intercommunalités qui exercent cette compétence, ne disposent pas forcément des moyens nécessaires. Pour l'État, le montant n'est pas important ; en revanche, je trouverais regrettable que l'on ne vienne pas en aide aux communes et aux intercommunalités concernées, sachant que l'obligation qui leur est imposée a été renforcée par la loi ALUR.

En outre, le rapporteur général nous renvoie au plan de relance. Non ! On ne saurait tout mettre dans le plan de relance ! Il s'agit en l'occurrence d'une dépense annuelle récurrente pour les collectivités, alors que le plan de relance sera ponctuel. Toute la difficulté consiste à déterminer comment accompagner les collectivités dans la durée. C'est pourquoi le fléchage de l'augmentation de la DGF me semble plus pertinent.

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