Intervention de Christine Pires Beaune

Les AOM connaissent des difficultés que la crise sanitaire a aggravées du fait de la diminution de leurs recettes. Cet amendement vise à supprimer le plafonnement à 48 millions d'euros du prélèvement sur les recettes de l'État qui est versé aux autorités organisatrices en compensation de la perte de recettes résultant de la réduction du champ des employeurs assujettis au versement transport.