Intervention de Laurent Saint-Martin

Défavorable. La minoration du prélèvement sur recettes au titre de la compensation du versement transport – un sujet que nous avons abordé lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative – permet d'élargir l'assiette des variables d'ajustement supportant l'effort de maîtrise des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Par ailleurs, le choix de plafonner ce prélèvement se justifie par le niveau peu élevé des compensations individuelles, la faible part de cette compensation qui est consacrée aux recettes de fonctionnement des AOM, et le fait qu'il reste à verser aux AOM des compensations au titre du versement mobilité et des pertes tarifaires, comme nous en avons déjà discuté.