Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 22

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Défavorable, pour les mêmes raisons. Le rapport de M. Jean-René Cazeneuve a souligné les risques très forts – et largement avérés – de baisse du versement mobilité du fait de la crise. Les premiers résultats dont nous disposons et nos projections pour la fin de l'année montrent que la baisse du versement mobilité sera moins forte que prévu pour les autorités organisatrices, ce qui est une bonne nouvelle en termes de résilience. En outre, le versement mobilité a connu une dynamique très forte au cours des quatre ou cinq dernières années. Au cours du débat, j'ai aussi annoncé que nous proposerions au Parlement de suivre l'une des recommandations du rapport de M. Cazeneuve qui consiste à instaurer un système d'avances remboursables assorti de clauses de retour à meilleure fortune – comme nous l'avons fait pour Île-de-France Mobilités – au profit des AOM dites de province, afin qu'elles puissent sécuriser leur situation financière.

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