Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'investissement des collectivités territoriales est absolument nécessaire à la réussite du plan de relance. Or en 2021, les départements seront soumis à deux incertitudes : sur l'augmentation de leurs dépenses sociales et de leurs dépenses de RSA d'une part, sur l'évolution de leurs recettes – de la CVAE et des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, en particulier – d'autre part. En la matière, ils feront face à un effet de ciseaux bien connu. Cet amendement vise à leur apporter un filet de garantie et à leur donner de la visibilité en 2021. Il ne s'agirait pas de compenser l'intégralité des départements – ce ne serait pas souhaitable – , mais de venir en aide à ceux qui subiront les augmentations de dépenses sociales les plus importantes.