Intervention de Michel Zumkeller

Nous demandons un rapport au Gouvernement. Les diverses réformes de la fiscalité locale ont eu un fort impact. Comme l'avait demandé notre collègue sénateur Vincent Delahaye à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, nous souhaitons faire le point à ce sujet, par exemple étudier les conséquences de ces réformes sur le mode de calcul des critères de répartition des concours financiers, les solutions proposées pour évaluer les différents potentiels fiscaux et financiers des collectivités, ou encore la suppression des mesures de plafonnement des contributions. Nous pourrions ainsi établir un bilan des avantages et des inconvénients pour nos collectivités.