Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Philippe Huppé, appelle l'attention de l'Assemblée sur la nécessité d'un soutien au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, les CMA. Celles-ci ont apporté un concours précieux aux entreprises artisanales pendant la crise. Il donc est proposé, pour 2021 et à titre exceptionnel, de supprimer le plafonnement des taxes affectées aux CMA et acquittées par les entreprises, ce qui permettrait de porter le produit fiscal au même niveau qu'en 2019.

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