Intervention de Pascal Bois

Chacun le sait, s'il est un domaine qui fut fortement affecté par la crise dès son commencement et le reste encore à ce jour, souffrant d'un fort manque de visibilité, c'est bien celui de la culture. Cet amendement porte plus particulièrement sur le spectacle de variété et les spectacles vivants. Il concerne la taxe sur les spectacles, que collecte depuis le 1er janvier 2020 le Centre national de la musique – le CNM – et dont le produit est destiné à soutenir la filière, notamment les spectacles de chanson, de variété et de jazz.

Les festivals n'ayant pas pu avoir lieu cette année et les salles de spectacles étant fermées, le présent amendement a pour objet de permettre au CNM d'annuler la perception de cette taxe due pour la période courant du 17 mars au 31 décembre 2020, au vu des difficultés financières rencontrées par de nombreuses entreprises du spectacle vivant dans le contexte de la crise sanitaire. Cette annulation devrait permettre, à politique tarifaire inchangée, d'améliorer la trésorerie des entreprises du secteur.

Par ailleurs, avec le même objectif de soutien à la trésorerie des entrepreneurs et des vendeurs de spectacles et pour permettre un étalement du paiement de la taxe, l'amendement fixe au 31 décembre 2021 la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020.