Intervention de Pascale Boyer

Depuis des mois, nous demandons au Gouvernement d'exonérer les cafés, bars, hôtels et restaurants de la redevance audiovisuelle. Après un premier confinement durant lequel les bars, cafés et restaurants ont eu l'obligation de fermer, alors que les hôtels restés ouverts connaissaient des taux d'occupation des plus faibles ; après une saison d'été qui a permis, dans certaines régions, de rattraper une partie des pertes dues au confinement, sans que cela soit possible dans d'autres – je pense en particulier à Paris que les touristes étrangers ont désertée – , désormais, neuf grandes métropoles subissent le couvre-feu et seront bientôt concernées une cinquantaine de communautés d'agglomération et de communautés de communes. Au 18 octobre, quatre-vingt-quatre départements se trouvent en vulnérabilité élevée.

Les socioprofessionnels concernés par ces mesures sanitaires relèvent pour la plupart du secteur des bars, des cafés, des hôtels et des restaurants. Les prévisions de réservations pour les vacances de la Toussaint 2020 ne sont guère réjouissantes : 45,6 % de réservations en moins pour Paris par rapport à 2019, et la tendance est la même pour l'Île-de-France, avec un recul de 42,1 %. Quant à la province, le repli prévu est de 24,8 % – 28,4 % pour le sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les mesures sanitaires sont essentielles ; personne ne le nie. Dans les régions de montagne, elles sont nécessaires pour tenter de réussir la saison hivernale mais, pour accueillir des touristes, faudra-t-il encore qu'il reste des socio-professionnels aussi bien pour l'hiver prochain, que pour les saisons touristiques futures. N'oublions pas que la redevance audiovisuelle est un service payé, service que ces établissements n'ont pourtant pas eu le droit d'utiliser pour cause de fermeture ! Certains continuent de ne pas pouvoir l'utiliser, du moins totalement.

Je rappelle qu'un hôtel de trente chambres possédant trente-cinq téléviseurs au 1er janvier 2020 devra s'acquitter, cette année-là, d'une contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 3 429 euros, et qu'un café débit de boisson possédant quatre postes de télévision, à la même date, devra s'acquitter d'une contribution à l'audiovisuel public de 1 876 euros.