Intervention de Muriel Pénicaud

Défavorable également. Je me suis déjà exprimée sur l'économie générale du dispositif : plus de justice sociale mais pas de bureaucratie dans les PME.

La prévention, qui est en effet un sujet d'importance, revêt plusieurs dimensions : l'incitation d'une part, les approches que l'on peut en avoir de l'autre. L'incitation peut d'abord être financière, à travers les cotisations ; mais elle peut aussi être liée au cadre de référence, sur lequel il est important que les branches se penchent. Certaines entreprises ont en effet réussi à mettre en oeuvre des politiques de prévention de la pénibilité bien meilleures que d'autres, pour un résultat avant tout social, mais aussi économique : on s'aperçoit en effet que les entreprises efficaces et performantes sont souvent celles-là mêmes qui prennent le mieux en compte la prévention de la pénibilité dans l'organisation du travail. Le même phénomène s'observe d'ailleurs s'agissant de la sécurité au travail. S'emparer de ces sujets est donc dans l'intérêt des entreprises.

Toutefois, toutes les entreprises ne savent pas comment mettre en oeuvre ces pratiques ; aussi est-il bienvenu, à mon sens, que les branches se saisissent du sujet et que la loi précise que c'est là leur responsabilité – ce qui est le cas dans ce que nous avons prévu.

Nous parlons d'un million d'entreprises. Elles doivent mettre en oeuvre des plans dédiés, bien entendu, mais la branche peut fixer un cadre et définir un certain nombre de bonnes pratiques, compte tenu notamment des spécificités sectorielles. Sur les dix facteurs, certains sont en effet très spécifiques à tel ou tel secteur : d'où l'importance d'une définition au niveau des branches.

C'est vrai, la prévention est l'affaire de tous, et la loi ne peut pas tout régler en ce domaine. Elle définit les responsabilités des uns et des autres, mais je compte beaucoup sur les partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, pour se saisir le plus rapidement possible du sujet – certains le font déjà – et pour encourager la mise en place de plans de prévention, qui sont quand même, in fine, la meilleure chose à faire en la matière

Il s'agit d'un dispositif qui par nature est un dispositif a posteriori, puisqu'on constate un effet sur effet sur les salariés. Il faut au moins le faire parce que la justice commande de permettre aux personnes abîmées par leur vie professionnelle de partir plus tôt, nous sommes tous d'accord sur ce point – du moins je l'espère. En revanche, il faudra renforcer les efforts de prévention : c'est l'intérêt bien compris, d'abord des salariés, mais aussi des entreprises, si elles y réfléchissent bien.