Intervention de Paul Christophe

C'est un honneur pour moi de m'exprimer comme rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite « AT-MP ». Il s'agit, je le rappelle, du premier risque assuré historiquement sur le plan collectif, la première loi relative aux accidents du travail datant de 1898. La branche AT-MP est fortement touchée, comme les autres branches du régime général, par la crise sanitaire que nous traversons. Alors qu'elle était structurellement excédentaire depuis 2013, elle a vu ses recettes largement affectées par la crise, provoquant un déficit inédit de 290 millions d'euros. C'est la conséquence du rôle d'amortisseur social et économique que joue la sécurité sociale, notamment la branche AT-MP. Heureusement, celle-ci devrait rapidement renouer avec un solde excédentaire puisque l'augmentation de ses recettes est attendue à hauteur d'un milliard d'euros en 2021. Elle bénéficiera notamment de l'effet favorable du Ségur de la santé sur ses recettes de cotisations et de contributions sociales. La branche devrait ainsi dégager un excédent de 500 millions d'euros en 2021, lequel serait croissant jusqu'en 2024, ce dont je me réjouis. Il est en effet plus que jamais essentiel qu'elle poursuive et renforce ses missions de prévention et de réparation.

La branche AT-MP, on le sait, a joué un rôle important dans la réponse à la crise sanitaire. Elle a, par exemple, mis en place une subvention intitulée « Prévention COVID », qui prend en charge 50 % de l'investissement réalisé par les petites et moyennes entreprises pour instaurer des mesures barrières et des mesures d'hygiène. Il est essentiel de continuer à aider nos entreprises à protéger au mieux leurs salariés. La relance de l'économie doit en effet aller de pair avec un renforcement de la protection de tous ceux et celles qui y contribuent. La branche a également participé à la construction du dispositif de reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle, une avancée indéniable pour les victimes même si le dispositif est jugé restrictif et imparfait par un certain nombre d'acteurs. Un premier bilan de celui-ci sera établi fin novembre ou début décembre 2020 ; il faudra alors en tirer toutes les conséquences.

Au-delà des actions de lutte contre l'épidémie, la branche est aujourd'hui confrontée à deux principaux enjeux : le renforcement de la prévention et l'amélioration de la reconnaissance des AT-MP de manière équitable sur l'ensemble du territoire. Des évolutions encourageantes sont intervenues au cours des dernières années, les politiques de promotion de la santé au travail et de réparation des risques professionnels portent leurs fruits, mais les AT-MP sont encore trop nombreux… Pour rappel, au titre du seul régime général, 1,1 million d'accidents du travail – y compris les accidents de trajet – ou de maladies professionnelles ont été reconnus en 2019, dont près des trois quarts ont donné lieu à un arrêt de travail. Il est nécessaire d'oeuvrer pour réduire encore leur fréquence et leur gravité.

À ce titre, je me félicite que le PLFSS 2021 contienne un article visant à améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, l'article 34 prévoit, pour lutter contre la pénurie de médecins du travail, d'expérimenter dans quatre caisses de la MSA un élargissement des missions des infirmiers en santé au travail. Il s'agit du seul article du PLFSS sur le sujet car une réforme en profondeur de la santé au travail est engagée en parallèle, les négociations à ce sujet ayant commencé récemment entre les partenaires sociaux. J'espère que nous pourrons très prochainement débattre de cette réforme ici même, dans la lignée de la résolution que nous avons votée le 24 juin dernier, à l'initiative de nos collègues Charlotte Lecocq, Carole Granjean et Cendra Motin.

II est également essentiel d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles et l'équité de leur réparation. Vous savez que je suis particulièrement sensible au sujet de l'amiante, trop présente dans le Dunkerquois, ma circonscription. La nocivité de l'amiante est désormais connue, tout comme l'ampleur de la catastrophe sanitaire liée à son utilisation massive. Un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, a été créé pour assurer la réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. Depuis sa création, il a adressé près de 250 000 offres d'indemnisation. Mais je m'inquiète que le PLFSS 2021 fixe la dotation de la branche AT-MP au FIVA à 220 millions d'euros l'an prochain alors que la commission des comptes de la sécurité sociale préconisait un maintien de la dotation au même niveau qu'en 2020, soit 260 millions d'euros, que la crise sanitaire a eu un très fort impact sur le fonctionnement du fonds et qu'il est urgent de réduire les délais de traitement des dossiers en instance.

À la lecture des amendements déposés, j'ai vu qu'un certain nombre d'entre vous sont attachés à ce que le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides soit mis en place le plus rapidement possible. La publication du décret d'application est annoncée pour les prochains jours, ce dont je me félicite. Nous discuterons cette semaine d'amendements visant à élargir, dès maintenant, le périmètre de ce fonds, même si cela me paraît prématuré en l'état des connaissances scientifiques.

Enfin, en tant que rapporteur de la branche, j'ai souhaité déposer un amendement tendant à simplifier les déclarations des arrêts de travail AT-MP et à développer la dématérialisation. Je pense que nous saurons nous rejoindre, monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, mes chers collègues, sur une telle proposition.