Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ces demandes d'informations sont bienvenues. Nous disposerons ainsi d'un retour concernant l'utilisation de l'aide de la CNSA aux départements. J'ai quelques réserves quant à la date du mois de mars, qui semble prématurée pour permettre la rédaction du rapport. La commission a donné un avis favorable à l'amendement no 2302 , dont la rédaction lui semble préférable à celle de l'amendement no 2182 – sur lequel l'avis est par conséquent défavorable.

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