Intervention de Olivier Dussopt

Avec l'amendement n° 2713 , nous vous proposons de modifier le tableau d'équilibre de l'article 7 pour tenir compte d'un amendement que nous vous proposerons à l'article 8, en postulant que vous adopterez les deux. Il s'agit de tirer les conséquences des annonces faites par le Président de la République et par le Gouvernement, ayant pour objet d'augmenter l'ONDAM 2020 de 2,4 milliards d'euros par rapport à celui qui figurait dans le texte initial – qui avait déjà été augmenté de 10 milliards d'euros.

Ces 2,4 milliards d'euros se décomposent ainsi. D'abord 355 millions d'euros pour avancer la mise en oeuvre de la deuxième tranche de revalorisation-socle du Ségur au 1er décembre 2020, en lieu et place du 1er mars 2021. Cela représente une augmentation de 183 euros net par mois des personnels hospitaliers et des EHPAD, qui sera intégralement possible dès 2020. Ensuite, 1,9 milliard d'euros pour augmenter les moyens des établissements de santé dans le contexte d'épidémie de covid, ce qui va permettre de constituer une provision pour compenser les surcoûts auxquels ils font face, mais aussi de majorer de 50 % l'indemnisation des heures supplémentaires jusqu'à la fin de l'année, et d'indemniser les congés non pris.

Nous avons également 50 millions d'euros pour financer l'ouverture et la réouverture de 4 000 lits à la demande dès 2020 ; 100 millions à la main des agences régionales de santé – ARS – pour organiser la gestion des ressources humaines en termes de gestion des plateformes, de financement des gardes d'enfants et de logement et de financement des renforts.

Au total, cela porterait l'ONDAM 2020 au taux de 8,8 %. Nous vous proposons pour cela de modifier le tableau d'équilibre de l'article 7, en prenant pour hypothèse que l'Assemblée acceptera l'amendement 2714 ayant pour objet d'inscrire cette dépense de 2,4 milliards d'euros à l'article 8.