Intervention de Dominique Da Silva

La contribution exceptionnelle demandée aux organismes de complémentaire santé est fondée au regard de l'effort financier exceptionnel qu'exige l'épidémie de covid-19, mais aussi des moindres prestations versées durant la crise sanitaire et économique qui se poursuit.

Cependant, face aux incertitudes économiques qui menacent l'emploi, sans doute davantage en 2021 qu'en 2020, les organismes de complémentaire santé pourraient subir une baisse sensible du montant des cotisations d'assurance santé, alors même qu'on pourrait assister à un rebond des soins qui ont été reportés et qui pourraient s'avérer plus coûteux, faute de prise en charge préventive.

Le rapport que prévoit cet amendement doit permettre à la représentation nationale d'analyser la situation réelle des OCAM et, le cas échéant, d'ajuster le taux de contribution. Il s'agit de reconnaître les effets du rapport, sur la base d'une étude comparative, entre les prestations versées et les cotisations perçues, et de revoir le taux de la contribution à la baisse si la situation des organismes de complémentaire santé se dégrade, mais aussi – on l'a dit – de veiller à ce que les tarifs ne subissent pas une hausse par anticipation de cette contribution exceptionnelle.