Intervention de Bernard Perrut

Il concerne l'exonération des cotisations employeurs pour les organismes d'intérêt général et associations situés en zone de revitalisation rurale. En effet, la remise en cause de cette exonération a des conséquences préjudiciables à ces structures, dont la situation financière est souvent fragile. Employeurs de proximité, ces organismes font aujourd'hui face à des difficultés de trésorerie, avec des répercussions en matière d'emploi particulièrement prégnantes s'agissant des organismes médico-sociaux, des services à la personne et des associations en charge du handicap.

C'est pourquoi l'amendement vise à rétablir le dispositif initial de l'article 19 de la loi du 9 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.