Intervention de Bernard Perrut

Les missions de la CNSA vont être resserrées et rationalisées. Il est donc proposé que la Caisse gère la totalité des dépenses actuellement dans son périmètre : l'objectif global de dépenses, les concours versés aux départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, mais également l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui dépend actuellement de la branche famille. Cela illustre bien la redéfinition du périmètre la CNSA à laquelle vous vous employez, madame la ministre déléguée.

Dans ce cadre, nous souhaitons qu'il soit bien précisé que le rôle de la Caisse est également d'accompagner, d'appuyer et d'évaluer les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH – autant de missions qui ne sont pas clairement identifiées dans la liste des nouvelles tâches qui lui sont confiées. Nous savons l'importance de ces maisons départementales ; on en entend souvent parler, car elles instruisent les dossiers et sont en contact direct avec les familles. Mais nous constatons aussi les difficultés qu'elles peuvent rencontrer, comme les retards de gestion. Je pense donc qu'il est important que le rôle de la CNSA et son lien avec les maisons départementales soient clairement précisés.