Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable.

Voilà un autre débat intéressant que nous avons eu en commission. Vous vous préoccupez, cher collègue, des modalités de financement du compte pénibilité, lesquelles sont intégrées dans le champ de l'habilitation : la réforme que le Premier ministre a présenté samedi et que Mme la ministre nous a expliquée tout à l'heure permettra de garantir la soutenabilité du dispositif, par le biais d'un nouveau financement dans le cadre de la branche accidents du travail - maladies professionnelles – AT-MP. Il me semble que de ce fait votre objectif est satisfait.

J'imagine que vous aurez à coeur de retirer votre amendement sinon l'avis est défavorable.

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