Intervention de Muriel Pénicaud

L'idée est bien de faire financer le dispositif par la branche accidents du travail – maladies professionnelles qui, à ce jour, est excédentaire. Si les efforts pour prévenir la pénibilité sont importants, elle le restera ; dans le cas contraire, il faudra compléter le financement. Je trouve qu'il s'agit là d'une bonne incitation à la prévention.

S'agissant du sujet que vous avez évoqué, monsieur Mélenchon, il est vrai qu'un référentiel où dix-sept ans sont nécessaires peut être intéressant pour l'avenir, mais il ne concernera pas ceux qui ont vécu des situations de travail pénible dans les dernières années.

C'est pourquoi, comme je l'ai dit, pour les quatre derniers critères – port de charges lourdes, vibrations mécaniques, postures délicates, exposition aux produits chimiques –, le fait de passer un examen médical permettra dès 2018 aux personnes concernées, quelle que soit la durée de l'exposition, de partir en retraite deux ans plus tôt.

Même si cette précision ne répond pas entièrement à votre question, monsieur Mélenchon, elle doit du moins vous satisfaire en partie. L'avis est donc défavorable.