Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous ne décidons rien par avance, puisque nous attendons les résultats de la mission confiée à M. Jean-Louis Debré pour prendre des décisions. L'état d'urgence sanitaire prendra fin le 16 février 2021, suffisamment à distance des dates probables des élections pour faire campagne, sous réserve de la situation sanitaire à cette période. Avis défavorable.
