Intervention de Pascal Brindeau

Les arguments sont les mêmes que pour les autres amendements de la discussion commune.

À propos des élections départementales et régionales, M. le rapporteur a expliqué qu'on pouvait attendre parce qu'on ne savait pas quel serait l'état sanitaire du pays ; il a également évoqué la mission confiée à M. Jean-Louis Debré, qui pourra proposer des orientations. C'est à peu près l'argumentation inverse de celle utilisée depuis le début des débats, à savoir : on a besoin d'aller le plus loin possible en matière de mesures dérogatoires du droit commun pour se donner les moyens d'agir dans différents domaines – économique, social, etc. Nous voyons bien qu'il n'y a pas de cohérence dans le texte gouvernemental, entre un état d'urgence sanitaire clair, qui est rétabli, et des mesures transitoires permettant de prolonger le régime dérogatoire restrictif de liberté que représente l'état d'urgence sanitaire.