Intervention de Jean-Pierre Pont

La rédaction de l'amendement no 85 ne correspond pas à celle qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale lors de la discussion du texte précédent. En particulier, l'ajout du mot « strictement » vient introduire une rigidité excessive.

En l'état, l'adoption de cet amendement poserait deux problèmes importants.

Tout d'abord, la stricte adaptation de la réglementation à la situation sanitaire locale empêcherait de prendre des mesures nécessaires au niveau national, par exemple en imposant une jauge de 5 000 personnes. Si une approche territorialisée de la gestion de la crise est bien sûr souhaitable, celle-ci ne doit pas faire obstacle à l'édiction de mesures utiles dans tout le pays. N'oublions pas que le virus circule activement sur l'ensemble du territoire national, y compris dans le cadre du régime transitoire, nous l'avons vu le mois dernier. Dans ce cas, à quelle échelle s'apprécie la situation locale ? La ville, la métropole, le département, la région ? Je vous rappelle que, s'agissant des ERP à grandes capacités d'accueil, le brassage des populations se fait à une échelle territoriale très large.

La stricte adaptation de la réglementation aux caractéristiques des ERP est elle aussi trop restrictive. Concernant les grands ERP, il n'y a pas que leurs caractéristiques propres qui doivent être prises en compte. Il faut là aussi pouvoir prendre des mesures générales concernant tous les ERP, quels que soient leur type ou leurs particularités – je pense par exemple à l'obligation du port du masque. Avis défavorable, donc.

S'agissant de l'amendement no 88 , il est moins contraignant que celui de M. Houlié, mais il pose deux problèmes. D'une part, Mme Wonner semble viser les ERP qui font l'objet d'une fermeture, alors que son amendement concerne les ERP faisant l'objet d'une simple réglementation. D'autre part, le terme de « structure » me semble inopérant juridiquement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.