Intervention de Pascal Brindeau

Sur le fondement de l'article 48 de notre règlement, qui traite de l'organisation de nos travaux.

Je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles ont été débattus les amendements précédents, en particulier celui de notre collègue Sacha Houlié. J'aurais beaucoup aimé entendre l'avis du Gouvernement sur ce sujet.