Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les avis du Comité scientifique ont une vocation générale et nationale ; le rôle de cette instance n'est pas de rendre un avis sur chacune des mesures prises par les préfets. Les ARS sont parfaitement dans leur rôle sur cette question. Du reste, une commission d'enquête est en cours.
