Intervention de Jean-Pierre Pont

Je l'ai indiqué en commission : sans surprise, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Ces habilitations doivent permettre au Gouvernement de prolonger, de rétablir ou d'adapter, notamment en fonction des réalités locales, des dispositions adoptées au printemps ou à l'été et visant essentiellement à organiser la vie économique et sociale en fonction de l'évolution de l'épidémie. Les objectifs en sont simples : préserver l'emploi, faire face aux difficultés des acteurs économiques, accorder des délais supplémentaires pour certaines formalités, faciliter certaines démarches de la vie quotidienne. En outre, elles sont connues, puisque de nombreux publics en ont déjà bénéficié.

Il ne s'agit donc pas d'un blanc-seing accordé au Gouvernement, mais bien de mesures qui pourraient se révéler utiles si la situation se dégradait brusquement. La rédaction proposée est adaptée : elle permet une réponse rapide des pouvoirs publics en fonction de l'évolution de la situation, difficilement prévisible à ce jour.