Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis défavorable. En ce qui concerne la question des travailleurs frontaliers, je n'ai rien à ajouter aux propos du rapporteur.

Je souhaite en revanche profiter de l'occasion pour faire un point d'information au sujet des travailleurs détachés. Si je n'étais pas parmi vous ce matin – je m'en excuse –, c'est parce que se tenait le Conseil des ministres franco-allemand au cours duquel a été notamment abordée la directive « détachés ». Je vous confirme à ce propos une information que la conférence de presse a rendue officielle.

Le 15 juin, lors du Conseil des ministres du travail de l'Union européenne, nous avions considéré que le projet de directive n'allait pas assez loin dans le sens de la protection des salariés. La France et l'Allemagne avaient donc demandé qu'il soit revu lors de la présidence estonienne, au second semestre. Aujourd'hui 280 000 travailleurs détachés européens viennent en France et 300 000 Français sont en détachement : cette question concerne donc massivement la France, même si elle n'est pas la seule. Il est d'autant plus important de la traiter que les travailleurs détachés qui viennent dans notre pays se concentrent dans les secteurs de la construction, de l'agriculture et des transports.

Nous voulons aller vers le principe « A travail égal, salaire égal » ; comme vous pouvez l'imaginer, c'est un défi au niveau européen, mais nous pensons que c'est nécessaire. Nous voulons renforcer le contrôle : aujourd'hui, celui-ci est assuré par l'inspection du travail, mais dans le cas d'un travailleur détaché venu d'un autre pays, si nos corps de contrôle ne collaborent pas, il ne porte que sur la fin du processus et non sur son début, ce qui le rend moins efficace. Il existe ainsi toute une série de sujets sur lesquels l'Allemagne, la France et plusieurs autres pays sont en train de travailler pour améliorer la directive et en renégocier une version qui protège mieux les salariés et empêche le dumping social, dangereux pour certaines entreprises. Nous devons être d'autant plus attentifs qu'il y a des travailleurs détachés des deux côtés : il faut que les règles de mobilité, de protection et de concurrence soient respectées.

J'aurai l'occasion d'y revenir devant la représentation nationale, puisque nous allons encore y travailler et que le processus comportera évidemment un volet législatif. Je voulais simplement vous dire combien nous sommes conscients de l'importance de ce problème pour les salariés et en raison des effets de déséquilibre qu'il peut entraîner autour d'eux ; que le Président de la République s'est prononcé plusieurs fois publiquement à son propos ; et que, avec mon homologue allemande, nous sommes mandatées pour y travailler et avons commencé à le faire, avec les autres Etats membres, afin de trouver un système plus protecteur et plus juste. En effet le développement du travail détaché requiert des règles plus précises qui protègent à la fois les salariés concernés et les autres salariés, en raison de l'effet éventuel d'une concurrence dont on pourrait considérer qu'elle n'est pas parfaitement loyale.