Intervention de Philippe Gosselin

Nous n'arriverons pas à vous convaincre de supprimer totalement l'article 4, mais peut-être y parviendra-t-on pour certaines des ordonnances qu'il prévoit.

Dans le contexte actuel, nous marchons sur des oeufs – compte tendu de l'actualité, on pourrait même dire qu'ils sont un peu fêlés ! Si, dans ce contexte, aucun amalgame bien sûr ne doit être fait, quelques signaux doivent tout de même être envoyés, non seulement à l'opinion publique mais aussi aux personnes concernées par cet amendement, qui propose de ne pas prolonger les visas et titres de séjour qui ne pourraient être contrôlés.

Or l'habilitation générale demandée à l'article 4 permettrait de prolonger leur durée, comme cela a été fait au mois de mars. À défaut de vous faire entendre raison sur la totalité de l'article, et au vu de la situation actuelle, non pas sanitaire mais, cette fois, sécuritaire, il nous semble que cette disposition devrait être supprimée.