Intervention de Pascal Brindeau

Madame la ministre déléguée, vous avez justifié l'amendement du Gouvernement par la réactivité et l'agilité dont les établissements de santé ont besoin pour pouvoir gérer la crise sanitaire, et qui les dispenseraient de respecter les procédures financières et comptables en vigueur. C'était là l'essentiel de votre argumentation pour dire qu'il ne faut ni restreindre ni contraindre la gouvernance.

L'objet du sous-amendement est précisément de supprimer de votre amendement son alinéa 3, d'une dangerosité absolue. De fait, si nous vous suivons sur ce point, n'importe quelle décision pourra, au nom de cette organisation et de cette réactivité, être prise par un directeur d'hôpital ou un directeur de groupement hospitalier territorial, et peut-être même par un directeur général d'agence régionale de santé désireux de prendre le contrôle de la gouvernance d'un établissement hospitalier, sans aucun contrôle du conseil de surveillance, donc des élus territoriaux qui en sont membres, ni des représentants du personnel de l'établissement. Voilà ce qui est inscrit dans cet alinéa 3. C'est très dangereux, et sans aucun rapport avec la capacité d'adaptation de nos établissements de santé à la crise du covid.