Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous assure que le ministère a de bons négociateurs, et je ne saurais trop leur conseiller d'aller renforcer l'équipe de M. Barnier, où ils seraient sans doute très utiles…
En complément, je vous présenterai dans quelques instants un autre amendement visant à ramener de trois mois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratification, afin que nous puissions nous prononcer plus rapidement sur les mesures proposées. Nous aurons ainsi accompli une importante avancée en faveur d'un meilleur contrôle de ces mesures.
J'invite donc nos collègues à retirer leurs amendements au profit de la solution que je viens de présenter – au sujet de laquelle la discussion se poursuit.
