Intervention de Philippe Gosselin

Je vois bien que M. le rapporteur est très gêné aux entournures, parce qu'il nous a fait en commission des lois une proposition à la suite de laquelle nous avons retiré nos amendements, la négociation proposée nous paraissant intelligente, très éloignée d'un marchandage de tapis. Nous voulions vous permettre d'avoir du temps – express – tout en respectant les usages et, surtout, les lois et règlements qui imposent certaines consultations. Ces consultations ne sont pas prévues parce qu'elles feraient plaisir à Pierre, Paul ou Jacques, mais parce que le législateur, à un instant donné, a estimé qu'il était important de disposer d'avis extérieurs complémentaires, y compris techniques. Se passer de ces avis, c'est d'abord se passer de compétences et d'éclairages qui pourraient être utiles à la représentation nationale. C'est aussi, entre parenthèses, malmener les organes en question, les blackbouler, les dédaigner ! Ils ont pourtant su, dans la période qui vient de s'achever, faire montre de célérité et de responsabilité : je pense à certaines autorités administratives indépendantes qui ont travaillé dans des délais serrés.

N'allez donc pas jusqu'au 31 décembre ! Il y aurait alors une période de non-droit de près de deux mois ! Avec la formule que nous vous proposons, au contraire, vous pourrez vous en tirer par le haut. Ayez du poids, monsieur le rapporteur ! Montrez qu'entre vos mains, la représentation nationale vaut quelque chose et ne laissez pas le Gouvernement vous piétiner sur ce point – et à ce point !