Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le ministre, vous vous retrouvez à pousser les feux dans un processus de concurrence fiscale, étant donné que la baisse à 25 % de l'impôt sur les sociétés s'inscrit dans une vaste course à l'échalote. Donald Trump vient d'annoncer qu'il souhaite descendre à 20 % dans les plus brefs délais ; Theresa May est sur la même ligne ; Viktor Orbán promet de faire de la Hongrie un paradis fiscal ; en Irlande, le taux est de 12 %.

L'article 41 prend acte de cette guerre fiscale et propose à notre pays d'y prendre sa juste part, en quelque sorte, au profit des grandes entreprises et non pas des contribuables et des petites entreprises, de celles et ceux qui ne sont pas mobiles. Par conséquent, vous sapez les fondements du contrat social et vous allez briser les capacités de la puissance publique et ses moyens de répondre aux besoins sociaux. C'est pourquoi nous nous opposerons à ces dispositions.