Intervention de Olivier Véran

La gravité de mon intonation n'est pas habituelle : elle est à l'unisson de celle avec laquelle les Français regardent nos débats.

Vous avez dit que le Parlement prenait ses responsabilités. Comme je l'ai déjà souligné en commission des lois, je n'ai pas vos talents et vos connaissances de juriste, monsieur Gosselin– je suis médecin, ministre des solidarités et de la santé, chargé de la gestion de la lutte contre la diffusion du virus. Je prends ces débats avec beaucoup de responsabilité, parce que le droit est important et que légiférer doit être un travail sérieux.

Avant votre intervention, j'ai expliqué à la tribune que nous étions éclairés par le Conseil d'État et l'ensemble des services juridiques de la nation. L'état d'urgence sanitaire a été pris sur le fondement de l'avis rendu par le Conseil d'État en juin, qui est très clair : sans cet état d'urgence, nous ne pourrions assurer la pérennité d'un couvre-feu. Je le dis, je l'affirme même, non pas en tant que spécialiste du droit, mais en tant que ministre éclairé par l'ensemble des spécialistes du droit de la nation. Le tout est fondé sur un avis du Conseil constitutionnel qui, comme vous le savez, est une autorité qui en impose s'agissant de la façon de légiférer dans notre pays. Et c'est bien normal.

Hier, le Conseil d'État a validé la mesure de couvre-feu, dans les conditions dans lesquelles nous l'avons appliquée – ce même Conseil d'État qui nous disait que, si nous ne décrétions pas l'état d'urgence sanitaire, il n'était pas sûr de valider la mesure. Le couvre-feu a été attaqué mais le Conseil d'État nous a donné raison en droit.

Monsieur le député, lorsque l'on présente une motion de rejet préalable, on le fait pour des motifs qui sont propres, et je ne discuterai pas votre légitimité à le faire, en particulier dans la période que nous traversons. Mais je tiens à éclairer la représentation nationale sur ce qu'il se passerait si, dans les prochaines minutes, cette motion venait à être adoptée – …