Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés votera contre la motion de rejet préalable. Depuis que le régime transitoire a été instauré, puis prorogé – cela fait quelques mois – , nous avons eu l'occasion d'en débattre régulièrement dans notre assemblée : le Gouvernement et le Parlement, députés comme sénateurs, peuvent s'en féliciter.

Je ne crois pas, du reste, qu'il y ait de débat s'agissant du fondement juridique de l'instauration de l'état d'urgence, qui s'appuie sur le code de la santé publique. En effet, le propre d'un état d'urgence sanitaire, tel que nous l'avons voté, est bien de permettre que des mesures exceptionnelles et temporaires soient prises pour lutter contre une menace sanitaire – telle celle que nous connaissons actuellement.

La mesure de couvre-feu entre donc bien dans cette définition. En effet, il s'agit non pas de décréter le port du masque dans une zone délimitée, mais bien de restreindre, pour une plage horaire et une période données, la liberté de circuler. Il ne faut pas se tromper de débat : nous avons bien un cadre juridique, dont nous avons débattu de longues heures en mars dernier, et qu'il faut réactiver. C'est ce que nous allons faire avec ce texte, qui vise à prolonger l'état d'urgence sanitaire.

Notre groupe votera donc contre la motion de rejet préalable.