Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La prorogation de trois mois de l'état d'urgence sanitaire, qui a reçu un avis favorable du Conseil scientifique, est aujourd'hui nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation sanitaire.
Depuis le mois de juillet dernier, les oppositions ont critiqué le régime transitoire en affirmant que le Gouvernement devait assumer ses responsabilités et déclarer l'état d'urgence sanitaire si la situation le nécessitait. La majorité a néanmoins tout fait pour repousser ce moment fatidique, consciente des bouleversements qu'il engendrerait. Aujourd'hui, plus personne ne conteste la gravité de la situation et la nécessité d'agir avec les instruments juridiques adaptés, c'est-à-dire en prorogeant l'état d'urgence sanitaire qui a permis d'instaurer le couvre-feu.
Cette mesure est bien sûr éprouvante, et il aurait été préférable de s'en dispenser, mais elle est malheureusement nécessaire lorsque l'on constate que 42 000 nouvelles personnes ont encore été contaminées durant la seule journée d'hier.
J'aurais pu rappeler ce qu'ont écrit le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, mais, comme le ministre, je ne suis pas juriste ; comme lui, je suis simplement médecin généraliste. J'ai le sentiment que certains d'entre vous nous demandent s'il y aura un reconfinement et à quelle date il aurait lieu.
