Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Interdire la circulation des personnes dans l'espace public dès lors que le virus circule de manière active, et pouvoir procéder à la fermeture d'établissements recevant du public dans ces mêmes circonstances, c'est à peu près la définition du couvre-feu. Cette définition se trouve textuellement dans l'article 1er, alinéa 1 de la loi du 9 juillet – vous pouvez hocher la tête, monsieur le conseiller, mais c'est ainsi.

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