Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements proposant des dates différentes pour la fin de l'état d'urgence.

Je rappelle que le Conseil scientifique, dont la position ne sera source ni de contestation ni d'interprétation, a émis un avis favorable sur le projet de loi. Il dit entre autres que « les mois d'hiver seront difficiles vis-à-vis de la circulation du SARS-CoV-2 ». Les trois mois d'hiver vont du 20 décembre au 20 mars ; avec la date choisie, le 16 février, l'état d'urgence couvrira les deux tiers de cette période, lourde de possibles complications.

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