Intervention de Philippe Gosselin

Notre présence à toute heure du jour et de la nuit, à toute période de l'année, montre combien le Parlement est capable de se mobiliser quand il le faut. Il est légitime que les parlementaires travaillent. Que craindre à réunir le Parlement ? Rien ! Nous ne sommes pas toujours d'accord et certains considèrent peut-être que c'est une perte de temps, mais débattre de façon démocratique dans une enceinte comme la nôtre, ce n'est pas une lubie qu'il faut souffrir, mais l'acte démocratique par excellence.

Il faut prévoir des clauses de revoyure. Les amendements proposés, sans nécessairement remettre en cause l'état d'urgence sanitaire, cherchent à en limiter les effets dans le temps, ce qui me paraît plutôt intelligent. Nous nous sommes mobilisés plusieurs fois ces derniers mois, et nous continuerons à le faire dans les semaines et les mois à venir. Pourquoi craindre de réunir le Parlement ?

En créant un état d'urgence sanitaire qui irait désormais jusqu'au 1er avril 2021 – il serait certes gradué mais bien réel, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 juillet 2020 – , vous nous plongez en réalité dans une situation qui banalise l'exceptionnel et rend secondaire l'État de droit. Vous utilisez l'arme atomique alors que les armes juridiques conventionnelles classiques suffiraient à avancer. C'est bien ce dont nous voulons débattre, et nous le ferons sans aucun doute tout au long de la journée.