Intervention de Stéphane Peu

À l'appui de l'amendement de Mme Pau-Langevin, je rappelle que le Conseil d'État a retoqué, au mois de juin, des dispositions sur le droit de manifestation.

Il a estimé qu'il ne pouvait pas y avoir, d'un côté, l'autorisation de rassemblements pouvant réunir jusqu'à 5 000 personnes et, de l'autre, une limitation du droit de manifestation et l'obligation d'autorisations spécifiques pour celles réunissant plus de dix personnes. C'est une distorsion dans l'application du droit.

Un événement malheureux nous en a fourni un exemple dimanche. Des rassemblements en hommage à Samuel Paty ont eu lieu dans toute la France et à Paris où nous étions nombreux, en présence du Premier ministre. Il y en aura d'autres, notamment au moment de la rentrée scolaire.

Le préfet de police avait dit qu'il n'interdirait pas le rassemblement de dimanche sur la place de la République, mais qu'il pourrait en interdire un autre portant sur un autre sujet. Non, la liberté de manifester ne fonctionne pas comme ça ; elle doit être garantie pour toutes les causes, en respectant bien sûr les règles sanitaires.