Intervention de Raphaël Schellenberger

Revenons sur la genèse de l'état d'urgence sanitaire : sa durée initiale était de deux mois, puis elle a été prolongée de deux mois. On a ensuite crée le régime transitoire organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui est en réalité un régime d'état d'urgence dégradé.

Vous nous proposez aujourd'hui de partir d'emblée sur six mois – une mesure que vous justifiez en affirmant que vous parviendrez, à l'issue de cette période, et en y travaillant à partir de janvier, à créer un cadre juridique pérenne pour l'état d'urgence sanitaire.

Or je commence à penser que le mois de janvier ne sera pas le bon moment pour entamer ce type de réflexion. Nous avons en effet discuté de la nécessité de lancer un tel chantier en mars dernier, au moment de la création de l'état d'urgence sanitaire. Nous estimions alors qu'un an plus tard, nous serions sortis de la crise et que nous pourrions avoir un retour d'expérience et légiférer tranquillement afin de créer dans le droit un dispositif pérenne d'état d'urgence sanitaire.

Force est de constater qu'en nous soumettant aujourd'hui ce projet de loi, le Gouvernement considère qu'en janvier, nous ne serons pas sortis de la crise. Or on ne peut légiférer pour créer un dispositif pérenne si l'on est en pleine crise.

Restons donc plutôt dans une logique de gestion de la crise, qui nécessite une mobilisation au jour le jour de chacun, y compris les parlementaires – non pas pour des raisons d'ego ou parce que nous aimons nous retrouver dans l'hémicycle, mais parce que nous sommes le seul vecteur de l'acceptation des restrictions de liberté imposées à nos concitoyens. Le débat porte moins, en effet, sur les mesures elles-mêmes que sur l'adhésion des Français. Comprenez bien que si pendant cinq mois, nous ne débattons pas des mesures prises, leur acceptation par l'opinion publique se réduira progressivement à néant.