Intervention de Danièle Obono

Nous demandons la suppression de cet article qui, comme le prouvent les interventions de nos collègues, traduit un mélange de tâtonnement et de précipitation de la part du Gouvernement. Certes, celui-ci nous sollicite – on nous a d'ailleurs souvent répété que le Parlement s'était réuni cinq fois – , mais il ne suffit pas de convoquer le Parlement pour agir de façon démocratique. Demander au Parlement, comme vous le faites, de se lier les mains pendant plusieurs mois ne contribue pas vraiment à la vie démocratique du pays !

Votre projet de loi présente d'ailleurs une contradiction qui déjà été soulignée. Vous indiquez que nous discuterons en janvier de la pérennisation des dispositifs de réponse à l'urgence sanitaire, mais vous prolongez déjà au-delà de cette date certaines dispositions qui permettront à l'exécutif d'avoir toujours la main.

Si vous faites confiance à la représentation nationale pour donner au Gouvernement les moyens d'agir, mais aussi pour prendre des décisions, pour proposer un encadrement et des actions qui permettront de faire face à la crise sanitaire, économique et sociale – car les répercussions ne touchent pas uniquement le secteur de la santé, mais sont bien plus larges – , il faut solliciter le Parlement plus régulièrement et ne pas prévoir une prolongation du régime transitoire. Celle-ci aboutira en effet à l'instauration d'un dispositif législatif visant à pérenniser certaines dispositions donnant à l'exécutif des pouvoirs exorbitants – car c'est bien ce qui est en filigrane de l'article 2. Voilà pourquoi nous demandons sa suppression.