Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet article pose plusieurs questions. En faisant cohabiter au sein du même texte deux régimes juridiques, l'état d'urgence sanitaire d'une part et la sortie de l'état d'urgence d'autre part, vous brouillez les cartes. Pourquoi ne pas montrer votre bonne foi en annonçant cette fameuse clause de revoyure dont nous ne cessons de parler depuis ce matin ? Ce serait le bon sens même.

Comment pouvez-vous prévoir, aujourd'hui 24 octobre, la situation qui sera la nôtre en février prochain et a fortiori en avril ? La clause de revoyure me semble nécessaire pour distinguer les deux régimes : l'état d'urgence sanitaire et la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

De surcroît, vous ne pouvez continuer à museler le Parlement pendant une période aussi longue. Comprenez bien que les députés – comme les sénateurs, je suppose – ne peuvent accepter de donner un blanc-seing au Gouvernement pour six mois. C'est totalement inenvisageable. Pourquoi ne pas tout bonnement arrêter de siéger ? La situation est incompréhensible pour les Français : alors que nous allons examiner prochainement un projet de loi relatif au séparatisme, des propositions de loi sur la sécurité globale ou sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, pourquoi ne pourrions-nous pas débattre des questions relatives à l'état d'urgence sanitaire ? Cela n'a aucun sens. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.