Intervention de Romain Grau

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Plus que jamais, la sécurité doit être considérée comme le premier droit qui doit être garanti aux Français par la République. Pour faire face aux nombreux périls de l'époque mais aussi pour rétablir une situation qui s'était dégradée depuis le début des années 2000, comme nous le disons depuis 2017, il faut faire preuve de persévérance et de cohérence en allouant les moyens budgétaires nécessaires aux missions de sécurité.

Le budget des forces de sécurité intérieures pour 2021 présente deux tendances très positives dans ce contexte. D'une part il s'inscrit dans une dynamique et une croissance désormais pluriannuelle ; d'autre part il est marqué par une inflexion importante, notamment en ce qui concerne les dépenses hors personnels.

Tout d'abord la programmation pour 2021 poursuit la croissance des moyens de la police et de la gendarmerie nationales dans la continuité de l'effort réalisé depuis 2017. Les crédits des forces de sécurité intérieure ont en effet crû de 7,38 % depuis le début du quinquennat. En tout ce sont plus de 1,7 milliard d'euros qui ont été alloués à la police et à la gendarmerie depuis 2017.

En 2021, hors plan de relance, les crédits augmentent de 1,28 % pour la police, atteignant 11,14 milliards d'euros et ceux dévolus à la gendarmerie, également en augmentation, atteindront 9 milliards d'euros. Les dépenses de personnels expliquent une part importante de cette croissance en raison du déploiement du plan quinquennal de recrutement de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes. En 2021, ce seront 1 145 policiers et 317 gendarmes qui seront recrutés. Ces nouveaux postes seront fléchés vers les priorités des politiques de sécurité intérieure : la lutte contre le terrorisme évidemment, par le biais des services de renseignement, mais également la lutte contre le trafic de stupéfiants. Une partie notable des nouvelles recrues viendra aussi renforcer cette année la sécurité sur la voie publique, s'inscrivant pleinement dans la logique et la méthode de la police de sécurité du quotidien voulues depuis le début du mandat.

L'année 2021 sera également marquée par de nouvelles avancées catégorielles. Ainsi la création d'une indemnité pour le travail de nuit représentera 15 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour prendre en considération les obligations particulièrement contraignantes et lourdes des agents concernés.

Je tiens également à revenir sur deux sujets récemment évoqués par le ministre de l'intérieur comme des axes de travail prioritaires pour 2021 et qui nous tiennent particulièrement à coeur. D'une part un plan de valorisation de la filière judiciaire est prévu. Il est particulièrement nécessaire à l'heure où l'on peine à recruter des officiers de police judiciaire, les OPJ, en nombre suffisant, l'ancienne voie royale souffrant d'un manque d'attractivité. D'autre part plusieurs évolutions permettront de poursuivre la réduction des tâches périphériques, parmi lesquelles la généralisation du recours à des personnels administratifs pour les fonctions d'accueil.

Deuxième point, il convient de noter une inflexion remarquable des montants alloués hors dépenses de personnels. C'est une première.

Lors de mes déplacements sur le terrain, j'ai pu mesurer à quel point les sujets de l'équipement, du parc roulant, de l'immobilier étaient cruciaux. D'aucuns craignaient que la trajectoire de recrutement du quinquennat ne s'accompagne pas d'un effort suffisant sur les dépenses autres que celles de personnels. La Cour de comptes notamment soulignait ainsi qu'un risque d'éviction des dépenses de personnels au profit des dépenses d'équipement était à craindre. Or, en 2021, grâce à la combinaison des crédits de la mission « Sécurités » et de ceux du plan de relance, ce risque s'éloignera de façon très notable. Pour la première fois depuis longtemps, grâce au cumul de ces deux supports budgétaires, les dépenses hors titre II augmenteront plus vite que les dépenses du titre II. Je soulignerai en particulier les crédits liés au renouvellement du parc de véhicules : au titre de la seule mission budgétaire, les crédits d'investissement dans le parc roulant de la police augmentent de 142 % et ceux de la gendarmerie de 133 %. Ces moyens supplémentaires seront complétés par environ 43 millions d'euros au titre du plan de relance. Cet effort est inédit. Il permettra de renouveler le quart du parc roulant.

Il convient aussi de noter à ce stade l'utilisation de caméras-piétons, généralisée d'ici à la fin juillet 2021, qui apportera un appui aux forces de sécurité afin de prévenir des incidents lors des interventions. Cet effort d'équipement, qui s'élève à 9,6 millions d'euros, ne pourra qu'améliorer la relation entre la police et la population.

Je terminerai en saluant les bons résultats de la politique de sécurité routière, qui fait la démonstration de son efficacité avec une diminution de la mortalité routière dans les mois qui viennent de s'écouler. Les moyens qui lui sont affectés se stabilisent en 2021 et c'est une bonne chose pour nous tous.

Les budgets de la mission « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » permettront de poursuivre les recrutements, de les accompagner par des moyens suffisants et ainsi d'améliorer encore davantage la sécurité des Français.

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