Intervention de Bruno Duvergé

Prévenir les risques de toute nature, protéger les populations, les biens et l'environnement lors de la survenance de ces risques : tel est l'objet de la sécurité civile. Cette politique publique résonne d'une actualité terrible. Les inondations des vallées de la Roya et de la Vésubie témoignent de l'implacable nécessité de disposer de forces d'intervention de sécurité civile compétentes et dotées de moyens modernes et efficaces. Les bouleversements climatiques augmentent l'ampleur et la fréquence des catastrophes climatiques comme ces inondations, mais également les feux de forêt ou les coulées de boue.

Le projet de budget de la sécurité civile, je crois, prend acte de cette donnée.

Le projet de loi de finances ne contient pas l'intégralité du budget de la sécurité civile, 90 % de celui-ci étant financé par les collectivités territoriales. La sécurité civile du quotidien est assurée par les sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Cependant le rôle de l'État, qui consacre à la sécurité civile 520 millions d'euros en autorisations d'engagement sur un total de 500 milliards, est primordial. Il investit dans les moyens nationaux de sécurité civile, coordonne et pilote les acteurs de cette politique publique et en définit la doctrine.

Or la programmation pour 2021 donne une impulsion importante à la modernisation des moyens nationaux de la sécurité civile afin d'ajuster la réponse opérationnelle de l'État aux crises qui secouent notre territoire. Cet ajustement se manifeste par la hausse de 20 % des moyens alloués à la prévention et la gestion des crises. Les postes de dépenses les plus importants concernent le carburant des aéronefs, dont les crédits connaissent un ressaut de 1,7 million d'euros ; l'achat de produit retardant pour les feux de forêt, en hausse de 2 millions d'euros en 2021 ; le financement des colonnes de renforts, c'est-à-dire des moyens de l'État ou des moyens extérieurs au département destinés à venir en aide aux services départementaux en cas de crise, qui augmentent de 2 millions d'euros. En bref, avec ce budget, l'État prend acte de la tendance haussière des crises et de leur ampleur.

L'État se dote également de moyens importants pour répondre aux crises de manière efficace. Ainsi, les dépenses d'acquisition et de modernisation des moyens aériens et terrestres de la sécurité civile atteignent 415 millions d'euros et 57,5 % des crédits du programme. En 2021, deux Dash seront livrés : il s'agit de nouveaux avions multi-rôles disposant d'une capacité d'emport d'eau ou de retardant de 10 tonnes, contre 3,4 pour les anciens Tracker.

Par ailleurs, le plan de soutien à l'aéronautique comprend l'achat de deux nouveaux hélicoptères pour la sécurité civile, ce qui permet au groupement des hélicoptères de la sécurité civile de disposer de 36 machines. Le plan de relance finance également le maintien en condition opérationnelle des appareils, dont la dotation totale pèse 40 millions d'euros en crédits de paiement.

Le rôle de pilotage des acteurs de la sécurité civile qui échoit à l'État s'exprime principalement, au niveau budgétaire, par la participation de l'État au budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et par la dotation de soutien à l'investissement des SDIS. Cette dotation vient entièrement abonder le budget de l'Agence du numérique de la sécurité civile, l'ANSC, qui développe le système d'échange NexSIS 18-112. Ce nouveau système, permettant une gestion des alertes et des échanges commune et coordonnée entre les SDIS, commencera d'être déployé en 2021. Il est unanimement salué par les acteurs de la sécurité civile. En revanche, le déficit de personnels affectés à l'ANSC risque de menacer l'avenir des projets numériques qu'elle poursuit.

Je tiens enfin à vous faire part, chers collègues, de ma préoccupation concernant la situation financière de certaines associations agréées de sécurité civile, piliers du modèle français de sécurité civile. Conformément à leur raison d'être, elles se sont fortement mobilisées pendant la crise aux côtés de nos sapeurs-pompiers et leurs dépenses se sont alourdies du fait de cette mobilisation. Dans le même temps, les restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire les empêchent de dispenser des formations au secourisme et de prendre en charge des dispositifs de secours lors de grands événements publics, ce qui réduit leurs recettes. Un soutien public financier mesuré et ciblé doit rapidement être mis sur pied, faute de quoi on risque de voir certaines d'entre elles disparaître.