Intervention de Xavier Batut

Dans le contexte inédit de l'année 2020, marqué par la crise sanitaire, la gendarmerie nationale aura su, une fois de plus, faire la preuve de sa résilience, de sa réactivité, de sa capacité d'adaptation, de sa polyvalence, bref, de sa pleine capacité à « répondre présent », pour reprendre le mot d'ordre de son directeur général, le général d'armée Christian Rodriguez.

L'année 2020 aura été marquée par l'intensité soutenue des activités de maintien de l'ordre et, bien sûr, par la lutte contre la menace terroriste, malheureusement toujours d'actualité. Ces interventions, très médiatisées, ne doivent pas faire oublier les actions de proximité menées au quotidien par les 130 000 gendarmes d'active et de réserve auprès de la population. Je tiens, une nouvelle fois, à leur rendre hommage dans l'hémicycle.

C'est dans ce contexte de crise que s'inscrit le projet de loi de finances pour 2021, texte indissociable des mesures adoptées en loi de finances rectificative le 30 juillet dernier. En effet, cette dernière a prévu la commande d'environ 1 300 véhicules et le programme d'acquisition de dix hélicoptères H160 et le plan « Poignées de portes », financé par un dégel de la réserve de précaution, a permis le financement de 15 millions d'euros de travaux.

Au sein du programme 152 proprement dit, je me félicite du schéma d'emplois, qui s'élèvera à 317 équivalents temps plein, et de l'acquisition de 4 000 véhicules, dont 582 motos, 48 véhicules blindés, 243 véhicules de maintien de l'ordre et 40 véhicules de commandement et de transmissions. Le programme 152 est complété par les crédits de la mission « Plan de relance » qui contribuera au financement de la maintenance immobilière, à l'acquisition de 650 véhicules verts, de caméras-piétons, de tasers et de gilets tactiques et, bien sûr, au financement du plan Néogend, auxquels s'ajouteront 11,6 millions d'euros au titre d'appels à projets dans le cadre du plan France relance.

Si je salue l'ensemble de ces mesures qui amélioreront nettement les conditions de travail et de vie de nos gendarmes, j'appelle votre attention sur deux points.

Premièrement, l'imputation de la réserve de précaution à l'ensemble des crédits pose un problème majeur s'agissant du hors titre II. Le taux théoriquement applicable est de 4 %. Or, compte tenu de l'existence de 64 % de dépenses non manoeuvrables, le taux de mise en réserve applicable aux dépenses manoeuvrables équivaut en réalité à 11 %. Cela a un effet d'éviction mécanique sur l'entretien des véhicules et des casernes. Par conséquent, il conviendrait d'imputer le taux de la réserve de précaution sur les seules dépenses non obligatoires et d'inscrire un tel principe dans une loi de programmation de la sécurité intérieure.

Le deuxième point porte sur la rémunération et les conditions de vie et de travail des gendarmes. Si l'on ne peut bien évidemment que se féliciter des mesures prises et annoncées pour revaloriser la rémunération des policiers, il conviendrait cependant de ne pas oublier les gendarmes, qui interviennent sur 96 % du territoire national au profit de 52 % de la population. La gendarmerie est une force résiliente et disponible en tout temps et en tout lieu : il nous revient donc à nous, représentants de la nation, d'insister sur le fait que les gendarmes ne doivent pas être les oubliés de la politique de ressources humaines et d'investissement du ministère de l'intérieur.

J'en viens au volet thématique de mon rapport. La subsidiarité et la proximité sont des gages d'efficacité et de réactivité. Ces valeurs qui me sont chères sont au coeur du processus de transformation de la gendarmerie nationale enclenché dans le cadre du plan stratégique « GEND 20. 24 ». En effet, la gendarmerie mène de nombreuses actions, que je salue toutes, pour se moderniser en se rapprochant du citoyen.

Pour terminer, je présenterai brièvement les mesures que je préconise dans mon rapport afin de renforcer la proximité entre le gendarme et la population.

Tout d'abord, le logement étant une composante essentielle de l'attractivité du métier de gendarme, il conviendrait que l'État, sans coût budgétaire supplémentaire, fasse pression sur les collectivités territoriales et sur les bailleurs sociaux qui ne remplissent pas toujours leurs obligations en matière de gros entretien et de travaux dans les casernes dont ils sont propriétaires.

Ensuite, j'évoque dans mon rapport la question des mutualisations opérées au ministère de l'intérieur, au premier rang desquelles celle des SGAMI – secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur – , positionnés au niveau des sept zones de défense. Je préconise, dans une logique de proximité, qu'ils soient positionnés au niveau régional. Je propose également que l'ensemble des mutualisations opérées au ministère de l'intérieur donne lieu à une évaluation tous les cinq ans.

Enfin, il me semble nécessaire de limiter certaines tâches indues, de sanctuariser les crédits de la réserve opérationnelle dans le cadre de la future loi de programmation et de redonner des marges de manoeuvre budgétaires aux commandants de compagnie. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.

En conclusion, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 152.