Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je m'en tiendrai pour ma part aux seuls crédits de la mission « Sécurités », ceux de la police et de la gendarmerie et ceux de la sécurité civile.

Concernant le budget de la police nationale et de la gendarmerie, nous nous réjouissons, bien sûr, de la hausse des crédits et de l'effort consenti cette année en faveur de l'équipement des agents. Les dépenses pour le renouvellement des véhicules sont en nette progression, avec l'ambition d'assurer le renouvellement d'un véhicule sur quatre du parc de véhicules légers. Les autres crédits d'équipement progressent également.

Nous accueillons donc avec satisfaction les réponses apportées aux demandes exprimées depuis des années par les organisations syndicales : la revalorisation de 150 euros accordée aux 22 000 « nuiteux », la relance des discussions sur la gratuité des transports pour les policiers, la revalorisation des heures supplémentaires, la réforme des voies d'avancement des gardiens de la paix ; tout cela va dans le bon sens, et nous ne pouvons que souhaiter que ces engagements se concrétisent rapidement.

Ces quelques avancées et l'annonce de nouveaux recrutements ne suffiront cependant pas à dissiper le profond malaise de nos policiers et de nos gendarmes. Ce budget reste à leurs yeux insuffisant au regard des conditions d'exercice de plus en plus difficiles de leurs missions. Ces difficultés ne tiennent pas seulement à une délinquance de plus en plus violente et en augmentation, mais à plusieurs autres facteurs, parmi lesquels la forte disparité des implantations régionales des effectifs de policiers.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : quand Paris compte un policier pour 100 habitants, certains départements voisins tombent à un policier pour 400 habitants. Selon un récent article paru dans Marianne, seuls 5 % des effectifs sont sur la voie publique, taux qui tombe à 4 % en période nocturne, moment où s'exprime pourtant 45 % de la délinquance.

Je pourrais encore évoquer, comme je l'ai fait en commission, la sous-dotation des villes de la Seine-Saint-Denis en officiers de police judiciaire et prendre l'exemple de mon commissariat de Saint-Denis, où sur quarante-trois postes d'OPJ, seuls dix-sept sont pourvus. Si les budgets en baisse sont généralement de mauvais budgets, les budgets en hausse ne sont pas pour autant nécessairement bons. Nous aurions souhaité, pour apprécier la portée de ce budget, disposer des orientations du Livre blanc de la sécurité intérieure, qui doit nous éclairer sur l'évolution de la doctrine.

Il nous faut en effet tirer les conséquences des errements de la politique conduite depuis 2002, de l'abandon de la police de proximité, à l'origine de certains des graves dysfonctionnements que nous constatons. Nous avons pour notre part la conviction que rebâtir une police de proximité serait un gage d'efficacité, tant en matière de prévention et de sécurité publique que de renseignement.

Je voudrais, pour conclure, évoquer le budget de la sécurité civile. Comme le soulignait déjà le Sénat l'an passé, le budget de la sécurité civile est le parent pauvre de la mission « Sécurités ». Il témoigne d'une forme de désengagement de l'État, qui s'illustre dans les modalités de financement des SDIS, pour lesquels l'État ne contribue qu'à hauteur d'un tiers, par l'intermédiaire de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance transférée aux départements. Nous en voyons malheureusement le résultat dans les difficultés d'anticipation des conséquences du réchauffement climatique, alors que des événements climatiques extrêmes se produisent de plus en plus fréquemment sur l'ensemble du territoire qu'il s'agisse de tempêtes, de crues dévastatrices ou d'incendies.

Face à ces événements, la sécurité civile est en première ligne, comme elle l'est également dans la gestion de la crise sanitaire. Or ce budget, pas plus que les précédents, ne s'attache pas à dégager les moyens nécessaires pour anticiper l'extension des zones géographiques vulnérables aux incendies, améliorer la gestion prévisionnelle des matériels et renforcer de manière significative les effectifs professionnels et bénévoles.

Dans ce contexte, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne s'opposeront pas à ce budget, puisque, j'y insiste, ils accueillent favorablement les évolutions des crédits de la police et de la gendarmerie. Nous sommes plus critiques sur le budget de la sécurité civile, en conséquence de quoi, nous nous abstiendrons.

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