Intervention de Aurélien Taché

Avec l'article 5, nous ne remettons pas en cause les droits acquis des salariés. Bien au contraire, nous pensons comme vous que la prise en compte de la pénibilité est une véritable mesure de justice sociale. Ceux dont le travail est reconnu comme pénible par la société doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt : c'est indiscutable, et c'est aussi cela notre conception de l'égalité à La République en marche.

Toutefois, le compte de prévention de la pénibilité, tel qu'il est construit, ne peut pas être appliqué dans les petites entreprises. Nous ne supprimons pas le dispositif, mais nous l'améliorons pour qu'il soit applicable partout, de manière équitable et juste.

La première vertu d'un droit, c'est d'abord qu'il soit effectif. La lutte contre la pénibilité au travail concerne des centaines de milliers de salariés. Ce combat doit donc être poursuivi, y compris dans le cadre des conditions de travail. On ne peut en effet tolérer que, dans notre pays, un ouvrier âgé de trente-cinq ans ait une espérance de vie inférieure de six ans à celle d'un cadre.

Nous ne renoncerons pas ; nous sommes seulement pragmatiques. Comment se satisfaire qu'à ce jour seulement treize référentiels professionnels de branche aient été homologués, comme l'a rappelé la ministre tout à l'heure, lesquels concernent un peu moins de 1 million de salariés, soit seulement 5 % d'entre eux ?

La solution que le Gouvernement propose aux partenaires sociaux maintient les droits des salariés. Dans le futur compte, seuls quatre des dix critères sont aménagés – les plus difficiles à quantifier et à évaluer – et le système de compte à point est maintenu pour les six autres.

Les quatre critères restants seront pris en compte dans le cadre des examens médicaux pour partir à la retraite de manière anticipée, selon un dispositif plus favorable que celui mis en place en 2010. Il s'appliquera immédiatement aux salariés concernés. C'est une première étape décisive, qui sera complétée par une réforme des retraites ambitieuse et qui permettra de tenir encore mieux compte de la diversité des parcours professionnels, par le biais du système des comptes notionnels qu'évoquait tout à l'heure Gabriel Attal.

Prévenir et reconnaître la pénibilité, c'est être juste socialement et efficace économiquement. Soyez donc certains que les députés du groupe La République en marche continueront cette bataille et que nous serons très vigilants sur les moyens de financement du futur compte de prévention.