Intervention de Catherine Osson
Séance en hémicycle du mercredi 28 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission enseignement scolaire (état b)
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur le plan purement budgétaire, votre amendement comporte une remarque que j'avais effectivement moi-même relayée dans mon précédent rapport spécial et que la Cour des comptes a également émise dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire. Ainsi, sur 74 835 AESH, 36 319 sont en titre 2 et 38 516, hors titre 2.
Au-delà de l'aspect purement budgétaire, vous avez raison de souligner les difficultés que vivent les AESH du fait de rémunérations insuffisantes et d'un statut précaire. Dès le 5 juin 2019, une circulaire a précisé le cadre de gestion des AESH : instaurer une organisation spécifique pour la gestion des ressources humaines des AESH, sous pilotage académique, en dédiant un interlocuteur à ces agents ; concrétiser la pleine reconnaissance des AESH comme membres de la communauté éducative ; prévoir leur recrutement sur des contrats de trois ans ; clarifier les modalités de décompte du temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités. En 2021, la transformation des contrats aidés en contrats d'AESH se poursuivra.
