Se connecter - Mon compte
Je précise que la commission des affaires économiques, l'année dernière, avait donné un avis favorable à l'adoption d'un amendement similaire de M. Potier.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.