Intervention de Éric Coquerel

Je reprends le fil de ma collègue et amie Clémentine Autain. Depuis lundi, avec ce texte, nous aurons inversé la hiérarchie des normes pour confier aux entreprises et même aux établissements le soin de décider de ce que sera la règle, rendant du coup la loi presque inutile, en tout cas affaiblie face aux accords d'entreprise.

Dans le même temps, et contrairement à ce qui a été dit ici, l'article 4 du projet de loi affaiblira les branches. Vous avez par surcroît affaibli les représentants du personnel et donc amoindri la capacité de négocier à l'intérieur des entreprises. Vous portez donc atteinte à la fois à la loi, qui doit protéger les salariés, et à la capacité de négocier des salariés au sein des entreprises.

Par ailleurs, vous survalorisez les nouveaux CDD, en permettant qu'ils soient décidés en termes de période aussi bien que de contenu, par les branches et non plus par la loi. Vous avez aussi, avec le CDI de chantier, créé un sous-CDI – Mme la ministre n'a pas employé cette formule, mais l'idée y est.

Du reste, avec vous, les nuits ne sont qu'un moment du travail normatif, au mépris de notre horloge biologique. La preuve, j'ai entendu une députée dire : « Le matin, on est quand même plus frais pour travailler. » Elle avait bien raison !